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M-11.6, r. 1 - Règlement concernant les frais exigibles liés à la traçabilité des sols contaminés excavés

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet de prescrire les frais exigibles destinés à couvrir les coûts liés à la mise en place de mesures permettant d’assurer la traçabilité des sols contaminés excavés afin qu’ils soient déchargés dans un lieu où il est permis de les recevoir.
A.M. 2021-09-23, a. 1.
En vig.: 2021-11-01
1. Le présent règlement a pour objet de prescrire les frais exigibles destinés à couvrir les coûts liés à la mise en place de mesures permettant d’assurer la traçabilité des sols contaminés excavés afin qu’ils soient déchargés dans un lieu où il est permis de les recevoir.
A.M. 2021-09-23, a. 1.
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